Peut-on faire voler un drone en Lettonie ?

RÈGLES PRINCIPALES (CATÉGORIE OUVERTE EASA)

1. 01Dans la catégorie ouverte, la hauteur maximale est de 120 m, mesurée comme la distance par rapport au point le plus proche de la surface du sol — pas seulement à la verticale : près d'une pente, le terrain à côté peut aussi compter. À moins de 50 m d'un obstacle artificiel élevé (plus de 105 m), la hauteur maximale peut être augmentée jusqu'à 15 m au-dessus de la hauteur de l'obstacle à la demande de l'entité responsable de l'obstacle.
2. 02Vous devez vous enregistrer comme exploitant de drone si votre drone pèse 250 g ou plus (ou peut transmettre plus de 80 J d'énergie cinétique en cas de collision) — cela s'applique aussi aux jouets. S'il pèse moins de 250 g, l'enregistrement reste obligatoire si le drone est équipé d'un capteur capable de collecter des données personnelles, sauf s'il est considéré comme un jouet au sens de la directive européenne relative à la sécurité des jouets. Les exigences de formation/certificat des télépilotes sont distinctes et dépendent de la classe et de la sous-catégorie du drone.
3. 03Vous devez vous enregistrer comme exploitant d'UAS dans votre pays de résidence de l'UE (si vous vivez hors de l'UE — dans le premier pays de l'UE où vous volez) ; l'enregistrement est valable dans toute l'UE, et il n'est pas permis de s'enregistrer dans deux pays à la fois. En Lettonie, l'enregistrement coûte 5 € et est valable 1 an. Chaque drone doit porter le numéro d'exploitant d'UAS.
4. 04Un drone à partir de 250 g nécessite le cours et l'examen en ligne A1/A3. Depuis 2024, les drones sans marque de classe C et pesant 250 g ou plus ne peuvent voler que dans la sous-catégorie A3 — loin des personnes non concernées et à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
5. 05En Lettonie, l'âge minimum pour voler de façon autonome est de 16 ans ; les télépilotes plus jeunes ne peuvent voler que sous la supervision directe d'un télépilote qualifié âgé d'au moins 16 ans, ou avec un drone de classe C0 conçu comme un jouet.
6. 06Les drones de classe C1, C2 (et C3) doivent voler avec l'identification directe à distance (Remote ID) active et votre numéro d'exploitant d'UAS saisi.
7. 07L'assurance responsabilité civile est obligatoire, sauf pour les drones d'une masse inférieure à 250 g et d'une vitesse maximale inférieure à 19 m/s. Plafond minimal : dans les sous-catégories A1 et A2 — 50 000 € ; pour les drones à partir de 20 kg et dans la catégorie spécifique — 750 000 DTS (règlement (CE) n° 785/2004).
8. 08Il n'existe pas d'interdiction générale, mais des zones géographiques UAS peuvent être établies au-dessus des routes nationales, des ponts, des installations ferroviaires et des lignes électriques de 110/330 kV (jusqu'à 50 m de celles-ci) — consultez airspace.lv. Évitez autant que possible de survoler des personnes, la circulation, des bâtiments et des ouvrages d'art.
9. 09Il est interdit de filmer ou de photographier les infrastructures critiques portant le panneau „BEZ SASKAŅOŠANAS FOTOGRAFĒT, FILMĒT AIZLIEGTS“.
10. 10Dans la catégorie ouverte, vous devez garder le drone dans votre propre champ de vision direct, sans aide (lunettes/lentilles de contact autorisées ; les jumelles ou un écran ne comptent pas) — ou voler avec l'aide d'un observateur, en maintenant à tout moment une communication mutuelle claire et efficace, afin de surveiller ensemble l'espace aérien et d'éviter les collisions. Le mode « Follow-me » est une exception distincte, autorisée jusqu'à 50 m du télépilote.
11. 11Ne survolez pas les rassemblements de personnes. Les règles applicables aux personnes non concernées dépendent de la sous-catégorie, de la marque de classe et des conditions d'exploitation ; consultez le tableau officiel.
12. 12Il n'existe pas de distance unique à respecter par rapport aux aéroports dans toute l'UE. Les restrictions à proximité des aéroports sont publiées sous forme de zones géographiques (article 15), dont la forme et la taille varient d'un aéroport à l'autre. Avant de voler à proximité d'un aéroport, d'un aérodrome ou d'un héliport, consultez la carte officielle des zones drones ; voler dans une zone de contrôle (CTR) nécessite généralement une autorisation préalable du contrôle aérien.
13. 13En Lettonie, depuis le 1er janvier 2025, les vols dans les zones géographiques UAS qui exigent une notification ou une approbation de vol doivent être notifiés avant le vol dans le système d'information sur les aéronefs sans équipage de la CAA, BGKIS (e.caa.gov.lv) ; les exploitants enregistrés dans un autre pays de l'EEE ou en Suisse peuvent aussi créer un compte BGKIS. L'approbation dans les zones autour des aérodromes peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables (jusqu'à 30 jours si le plan de vol doit être modifié).
14. 14Les vols de nuit sont autorisés dans le cadre des exigences de base de l’EASA pour la catégorie ouverte lorsque le feu vert clignotant requis est utilisé, sauf si une zone géographique ou une règle nationale en vigueur impose une condition plus stricte.
15. 15La CTR de Riga couvre une grande partie de Riga. Sans approbation distincte, le vol est autorisé en dessous de 50 m au-dessus du sol et à plus de 5 km des seuils des pistes 18 et 36 avec un drone jusqu'à 2 kg ; un drone de plus de 2 kg nécessite une qualification supplémentaire (p. ex. un certificat d'aptitude A2). Au-dessus de 50 m ou dans la zone de 5 km autour des seuils de piste, chaque vol doit être approuvé à l'avance auprès de VAS „Latvijas gaisa satiksme“.
16. 16À la demande de la police, de la CAA, des gardes-frontières ou d'un autre agent public, arrêtez immédiatement le vol et présentez une pièce d'identité — ayez-la sur vous.
17. 17Un télépilote ou un observateur dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,2 ‰ ou qui est sous l'emprise de substances psychoactives peut se voir infliger une amende allant jusqu'à 700 € ; refuser un contrôle est interdit. Amendes : jusqu'à 700 € (p. ex. pour un vol sans l'assurance obligatoire), jusqu'à 1 000 € pour une violation de la hauteur autorisée ou des exigences relatives aux zones d'aérodrome.

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